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Propriétaire : SARL KALYAPP — 769 chemin Pinaquy dit Couma, 64990 Urcuit — SIRET 982 201 618 00013.
Responsable de la publication : Frédéric Tremoulet — infos@kalyapp.fr — 07 61 63 19 76.
Webmaster : Frédéric Tremoulet, pour le compte de KalyApp — infos@kalyapp.fr.
Hébergeur du site : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.

2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Le site est normalement accessible à tout moment ; une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information sur les activités de la société KalyApp et de permettre de demander une démonstration. KalyApp s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les informations sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer ; KalyApp ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

4. Limitations techniques

Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne. L’hébergeur assure la continuité de son service et se réserve la possibilité de l’interrompre pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance. KalyApp et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

KalyApp est propriétaire des droits de propriété intellectuelle (INPI, numéro national ou d’enregistrement : DEM-4637400) ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes. Les marques, logos et photographies des matériels et des partenaires présentés appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de KalyApp. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations applicables, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement général sur la protection des données (RGPD, n° 2016-679).

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la SARL KALYAPP, représentée par Frédéric Tremoulet, son représentant légal.

7.2 Données collectées et finalité

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KalyApp ne commercialise pas vos données personnelles. Elles ne sont ni échangées, ni cédées, ni vendues à des tiers.

7.3 Durée de conservation

Ces données sont conservées au maximum trois ans à compter de notre dernier contact, puis supprimées.

7.4 Vos droits

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18), de portabilité (article 20) et d’opposition (article 21), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à infos@kalyapp.fr en précisant les données concernées. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

7.5 Non-communication des données

KalyApp s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les informations collectées vers un pays situé hors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement les personnes concernées. KalyApp reste libre du choix de ses sous-traitants techniques, à la condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD. KalyApp ne collecte aucune donnée sensible.

8. Notification d’incident

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